Si votre association souhaite solliciter une subvention auprès de la commune en 2024, il convient de retourner AVANT LE 31 DECEMBRE 2023, par mail (à finances@saintchaffrey.fr) ou par courrier (Mairie, 563 route du Pont-Levis, 05330 Saint-Chaffrey) :
1. Le dossier entièrement complété (à télécharger ci-dessous dans la rubrique Documents ou sur https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271)
2. Les pièces-justificatives suivantes :
a. Un RIB avec IBAN
b. Les statuts régulièrement déclarés
c. La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…)
d. Les comptes approuvés du dernier exercice clos
e. Le plus récent rapport d’activité approuvé
Merci de préciser dans le dossier de demande de subvention le nombre de personnes de notre commune adhérant à votre association et, le cas échéant, le nombre de personnes (hors adhérents) qui bénéficient des services de l’association. Merci aussi de bien vouloir indiquer le nombre d’enfants.
