Mairie de Saint-Chaffrey
Dans le cadre de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’élargissement de la Route de Clot Jouffrey et de l’enquête parcellaire y afférent, le public pourra consulter le dossier du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012 aux horaires d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public :
AVIS JOINT
Documents joints :