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Informations pratiques
Mairie de Saint-Chaffrey
Maire : Henry RAOUX
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi. Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H

Urbanisme : le Plan Local d'Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la Loi depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) Il est référencé dans le code de l'urbanisme
essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants Le PLU planifie l’urbanisme communal et permet à la commune une certaine maîtrise de l’espace et de la pression foncière Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, agricole, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports et de déplacements, d’équipements et de services.

Le Plan Local d'Urbanisme, après une procédure longue, a été adopté par délibération du 18 octobre 2010 et est devenu exécutoire le 10 décembre 2010.

Vous trouverez en annexe le réglement du plan local d'urbanisme.

Si vous souhaitez consulter le plan de zonage du fond de vallée, merci de contacter le service de l'urbanisme au 04.92.24.29.37 qui vous l'adressera par mail ou cliquez sur ici pour le télécharger.


 


 

 

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