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Mairie de Saint-Chaffrey
Maire : Henry RAOUX
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
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Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Urbanisme : Les bénéficiaires de l'opération
L'opération "façades-toitures" concerne les immeubles construits et achevés depuis au moins 30 années pour les façades sont visibles du domaine public, les toitures et les devantures commerciales ou artisanales.
Les projets à vocation spéculative sont exclus de cette opération (promotion immobilière, revente après travaux, ...).
Le montant des aides est calculé en foncton des ressources des demandeurs et du type de travaux réalisés :
1°) pour les façades les aides allouées vont de
- 25 € à 35 € le m² pour les réfections complètes d'enduits
- et de 10€ à 15€ le m² pour les réfections simples.
2°) pour les toitures les aides vont de
- 40 € à 50 € le m² pour les couvertures en bardeaux de mélèze ou de lauze
- et de 10€ à 20 € le m² pour les couvetures en bac acier gris lauze.
La subvention est plafonnée à 30 % ou 40 % du montant des travaux avec un maximum de 4 500 € ou 6 000 € selon la catégorie des travaux.
3°) pour les vitrines l'aide est fixée à
- 40 % du montant HT dans la limite de 3 200 € si les travaux sont réalisés par une entreprise et
- à 150 % du coût TTC des travaux si le demandeur réalise les travaux lui-même dans la limite de 3 200 €.
DANS TOUS LES CAS, LES SUBVENTIONS SONT ALLOUEES APRES EXAMEN ET ACCORD DE LA COMMISSION "FACADES-TOITURES" ET DANS LA LIMITE DES CREDITS DISPONIBLES.
Documents joints :
