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Mairie de Saint-Chaffrey
Maire : Henry RAOUX
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
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L'autorisation de sortie de territoire
Formalités : L'autorisation de sortie de territoire
En plus de la carte d’identité, la sortie de territoire est indispensable à tout mineur qui sort de France non accompagné de ses parents.
Délai d'obtention : quelques jours
Durée de la sortie du territoire : pour le voyage ou pour un an.
Le ou (les) parent(s) titulaire(s) de l'autorité parentale doivent se présenter en mairie avec le livret de famille et la carte d'identité en cours de validité de l'enfant. (En cas de séparation ou divorce présenter le jugement).
Si le mineur est titulaire d’un passeport individuel en cours de validité, l’autorisation de sortie n’est pas nécessaire.
