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Infos pratiques

Mairie de Saint-Chaffrey

Maire : Henry RAOUX
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H

Elections cantonales de 2011

Les prochaines élections cantonales, qui visent à élire les Conseillers Généraux auront lieu les 20 et 27 mars 2011.

Ces élections cantonales pourraient être les dernières élections cantonales, car selon la réforme territoriale en cours d'étude, les conseillers généraux et les conseillers territoriaux seront remplacés par un conseiller unique, le conseiller territorial.

Les élections cantonales permettent de renouveler les élus qui siègent au Conseil Général, toutefois se renouvellement se fait par moitié des sièges afin d'assurer un fonctionnement pérenne de l'institution. Le renouvellement d'une des séries coïncide avec les élections municipales, tandis que celui de l'autre série doit se dérouler en même temps que les élections régionales.

 MODE DE SCRUTIN

 Les conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct. Pour les cantons concernés par le renouvellement, un conseiller général est élu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Premier tour :

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

  • au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),

  • et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Second tour

Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits.

Toutefois, si un seul candidat franchit cette barre, le candidat arrivé en 2e position peut se maintenir.

Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages est élu.

  

MANDAT DE CONSEILLER GENERAL

Les conseillers généraux élus en 2011 ne le seront que pour trois ans, et non six ans, afin que la fin de leur mandat coïncide avec l'arrivée des conseillers territoriaux.

Pour la première fois, le suppléant devra être obligatoirement de sexe opposé au candidat, pour favoriser la parité.

Le rôle du Conseiller Général est de siéger au sein de l'assemblée départementale : Conseil Général, et de participer à la gestion du département dans son ensemble. Mais de part son élection locale, le conseiller général constitue un lien privilégié entre l'administration départementale et les électeurs de son canton.

ROLE DU CONSEIL GENERAL

 Depuis la première loi de décentralisation, en 1982, les compétences obligatoires du Département n`ont cessé de croître. Parallèlement, chaque Conseil général choisit de mener des actions volontaires dans des domaines facultatifs.

  • Le Social

L`action sociale est la compétence phare du Conseil général. Elle représente plus d`un tiers de ses dépenses. Elle intègre les politiques en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'enfance et de la famille mais aussi des personnes en difficulté.

  •  Le Scolaire
 
Le Conseil général est responsable de la construction et de l'entretien des collèges publics. C`est lui qui organise le transport scolaire dans tout le département. Il gère les bourses scolaires du secondaire.
  • l'aménagement du territoire
 
Le Département est responsable de la construction et de l`entretien des routes départementales. Au quotidien, il a aussi obligation d'agir en matière de lecture publique, d'archives départementales et d`enseignement artistique.
Depuis 2004, le Conseil général est devenu, via le Service départemental d'incendie et de secours, le chef de file de la sécurité civile.
Depuis le 1er janvier 2006, le Département est légalement en charge de la gestion et du suivi du plan départemental de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le Conseil général intervient également dans les domaines de l'économie et de l'emploi, de l`environnement, la création et la diffusion culturelle, la jeunesse, les nouvelles technologies, le tourisme ou encore le sport.
 

Le Conseil général gère notamment :

  • La Bibliothèque Départementale de Prêt
  • Le Musée Départemental
  • Le Laboratoire Départemental Vétérinaire et d'Hygiène agro-alimentaire
  • Les Archives Départementales