Présentation du service

Placé sous l’autorité et en collaboration avec Mlle Sylvie Bonnevie - Directrice Générale des Services, le pôle « affaires juridiques - eau - sécurité » géré par Nathalie Monier, regroupe un large éventail de tâches diversifiées comme :

• la passation des conventions et baux locatifs des immeubles et des équipements sportifs communaux,
• la gestion des contrats d’assurance, la déclaration et le suivi des sinistres, la gestion des dossiers contentieux
• devant les tribunaux administratifs et/ou civils,
• la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité sur la commune (domaine skiable et établissements recevant du public),
  la mise en place du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics,
  
• la gestion du service de l’eau : facturation des redevances “eau”, interventions diverses réalisées pour le compte des abonnés, suivi sanitaire de la ressource en eau,
• la gestion du service « élection » (révision des listes électorales et organisation des scrutins),
• la gestion des cimetières de la commune,
• la préparation du journal municipal et la gestion du site internet de la commune.

Ce pôle aux multiples facettes est ainsi un pilier important de la collectivité par sa transversalité et son interaction tant juridique et réglementaire que financière ou sécuritaire.

Téléphone 04.92.24.29.38  - courriel : affairesgenerales@saintchaffrey.fr