Le domaine skiable

La gestion et l’exploitation du domaine skiable de St Chaffrey ont été, par délibération du Conseil Municipal le 9 décembre 2004, confiées pour 30 ans à la Compagnie des Alpes à travers la société créée spécifiquement «SAS Serre Chevalier 1350» devenue depuis 2009 la SA SERRE-CHEVALIER-VALLEY.Voici un résumé des engagements contractuels de la Compagnie des Alpes envers la Commune de St Chaffrey:

Production annuelle d’un compte rendu technique et financier de l’entreprise.

• remplacement du télésiège du Grand Serre par un télésiège débrayable (TSD) 6 places à gros débit,
• élargissement de la passerelle Luc Alphand
• travaux de modernisation des pistes Luc Alphand et La Draye,
• amélioration de la signalétique et de la prévention des accidents de ski
• création de toilettes au Grand Alpe et à Serre Ratier,
• Augmentation du débit du Blétonnet par rajout de sièges,
• extension du réseau d'enneigement de culture,
• suppression du goulet d’étranglement des Vallons (sous réserve d’obtention des autorisations administratives),

• de 2005 à 2020, la SAS verse une redevance de 5% du chiffre d’affaires annuel, avec un montant minimum de 550 000 € en 2005, ce minimum étant ensuite indexé sur l’évolution de l’indice INSEE plafonné à 1,5%,
• Entre 2021 et 2030, la redevance variera entre 3,24% (pour 23% d’investissements) et 6,76% du chiffre d’affaires (pour 11% d’investissements),
•  De 2030 à 2035, la redevance sera à nouveau de 5% du chiffre d’affaires avec un minimum de 1000 000 € indexé annuellement comme pour les premières années,
• Parallèlement, elle s‘acquitte de la Taxe Loi Montagne qui est de 3% du chiffre d’affaires pour la commune et 2% pour le Département,
• Enfin la SAS paye la Taxe Professionnelle à la Communauté de Communes (de l’ordre de 350.000 €) qui la reverse à la Commune de St Chaffrey conformément aux engagements publics pris par le Président de la CCB en juillet 2003 dans la salle du Serre d’Aigle, lors de la réunion publique d’information sur la Taxe Professionnelle Unique.